Avis d’appel à propositions de la Plate formes des Collectivités locales ACP

 

Attention Présidents et Secrétaires Permanents des Associations de Pouvoirs Locaux

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme thématique ‘’Acteurs Non Etatiques et Autorités locales’’, la Plate-forme des collectivités locales ACP, vient de lancer un appel à propositions restreint pour des projets visant à réduire la pauvreté dans un contexte de développement durable en rapport avec les OMD et les engagements internationaux.

 

Les autorités locales des pays ACP sont éligibles aux actions se déroulant dans un pays ou dans plusieurs pays à la fois et qui visent 3 objectifs spécifiques :

-          l’accès aux ressources et aux services de base des populations,

-          le renforcement des capacités des Organisations de la société civile et des autorités locales pour leur active participation aux stratégies de la réduction de la pauvreté et de développement durable,

-          le renforcement du rôle des acteurs locaux dans les processus de décentralisation.

 

Suivant que les actions se déroulent dans un pays ou dans plusieurs pays, les modalités de financement sont différentes.

Pour des actions dans un pays

-          Règle de co-financement : le taux maximum de la subvention CE ne peut excéder 90% du coût total éligible,

-          Taille de la subvention : minimum 20.000 Euro et maximum 1.000.000 Euro,

-          Durée de l’action : minimum 12 mois et maximum 60 mois

 

Pour des actions multi pays

-          Règle de co-financement : le taux maximum de la subvention CE ne peut excéder 90% du coût total éligible,

-          Taille de la subvention : minimum 500.000 Euro et maximum 4.000.000 Euro pour les interventions multi-pays ; minimum 20.000 Euro et maximum 1.000.000 Euro pour les actions dans les PMA (pays moins avancés) et PFR (pays à faible revenu),

-          Durée de l’action : minimum 24 mois et maximum 60 mois pour les interventions multi-pays ; minimum 12 mois et maximum 60 mois pour les actions dans les PMA et PFR.

 

Présentation de la demande et procédures à suivre

Les demandeurs doivent soumettre seulement une Note succincte de présentation pour évaluation avant le 11 février 2008. A la suite de cette évaluation, seuls ceux qui ont leur note succincte présélectionnée seront invités à soumettre un formulaire de demande complet. Les demandes doivent être soumises selon les conseils pour l'élaboration de la note succincte de présentation figurant dans le formulaire annexé aux lignes directrices (annexe A, partie A et également jointe à ce newsletter) en veillant à utiliser le format prévu pour cet appel.

·     Les notes succinctes devront être soumises dans celle des langues communautaires suivantes qui est la plus couramment utilisée dans le pays d'origine des populations cibles : Anglais, Français, Portugais ou Espagnol.

·     Dans la note succincte de présentation, les demandeurs doivent fournir une estimation du total des coûts éligibles de l'action ainsi que du montant et pourcentage de contribution demandés à la Commission européenne. Seuls les demandeurs invités à soumettre un formulaire complet de demande devront présenter un budget détaillé. Celui-ci ne pourra pas varier de plus que 20% par rapport à l'estimation initiale. Le demandeur pourra, le cas échéant, adapter les montants et le pourcentage de cofinancement requis pour autant qu'ils respectent le pourcentage maximum de cofinancement ainsi que les montants minimum et maximum de cofinancement, comme prévus dans les lignes directrices (voir section 1.3).

·       Toute erreur ou inconsistance majeure relative aux points mentionnés dans les conseils pour l'élaboration de la note succincte de présentation peut conduire au rejet immédiat de la note succincte de présentation.

 

·      Les demandes rédigées à la main seront rejetées.

·      La note succincte de présentation, la liste de contrôle y afférente (Partie A section II du formulaire de demande de subvention) ainsi que la "Déclaration du demandeur" (Partie A section III du formulaire de demande de subvention) doivent être soumises en un original en format A4.

·      Les notes succinctes de présentation doivent être soumises en format électronique (CD-ROM). La version électronique doit être identique à la version papier fournie.

·      Les notes succinctes de présentation envoyées par d’autres moyens (par exemple par fax ou courrier électronique) ou remises à d’autres adresses seront rejetées.

Seule la note succincte de présentation sera examinée. Il est par conséquent très important que ce document contienne TOUTES les informations pertinentes concernant l’action. Aucune annexe supplémentaire ne devra être envoyée.

 

Où et comment envoyer la Note succincte ?

 

Vous devez envoyer la Note succincte avant le 11 février 2008 (date du lieu d’expédition), le respect de cette échéance étant prouvé par la date figurant sur le cachet de la poste ou sur le bordereau d'expédition, à l’adresse suivante :

Commission européenne

Office de Coopération EuropeAid,

Unité F4 – Finances, Contrats et Audit des Lignes Budgétaires Thématiques

Att. Mme Pascale Noël

Secteur Appels à Propositions

Bureau : L-41 03/138

B - 1049 Bruxelles, Belgique

 

Les informations plus complètes ainsi que les formulaires de subvention sont disponibles sur le site de la Plate-forme au : www.acplgp.net